Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Introduction

Automatisations Paraito Inc. (« Juri » ou « nous ») exploite la plateforme Juri accessible via juriapp.ai (la « Plateforme »). Nous nous engageons à respecter la vie privée des professionnels du droit qui utilisent nos services.

Cette Politique de confidentialité décrit comment Juri recueille, utilise et protège les renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme et tout service connexe (collectivement, le « Service »).

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous et des parties du Service que vous utilisez. Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous, automatiquement et par inférence à partir d'autres données.

Renseignements que vous fournissez directement

Renseignements relatifs à votre identité professionnelle (par exemple, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, cabinet d'avocats, titre professionnel)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour vérifier votre admissibilité à utiliser le Service ;
- Pour créer et gérer votre compte ;
- Pour vous contacter concernant votre utilisation du Service ;
- Pour fournir un service client et répondre à vos demandes ;
- Pour vous envoyer des confirmations, des avis techniques, des mises à jour et des alertes de sécurité.

Documents et fichiers juridiques (par exemple, actes notariés, extraits de registre foncier, documents de recherche de titres, fichiers clients que vous téléchargez)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour fournir les services de recherche de titres et d'analyse de documents ;
- Pour automatiser vos flux de travail juridiques ;
- Pour permettre l'extraction et l'analyse de données pertinentes ;
- Pour maintenir des pistes d'audit et assurer la traçabilité des opérations.

Renseignements de facturation et de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit, informations sur votre compte bancaire)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour traiter vos paiements et émettre des factures ;
- Pour la comptabilité et la gestion financière.

Communications et commentaires (par exemple, courriels, messages de support, commentaires sur le produit)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour répondre à vos demandes et questions ;
- Pour améliorer le Service en fonction de vos commentaires ;
- Pour vous fournir de l'aide à l'intégration et du support technique.

Renseignements recueillis automatiquement

Identifiants et renseignements sur l'appareil (par exemple, adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, identifiants de l'appareil)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour fournir et sécuriser le Service ;
- Pour maintenir la sécurité de vos sessions et empêcher tout accès non autorisé ;
- Pour optimiser les performances de la Plateforme ;
- Pour analyser les problèmes techniques et améliorer la fiabilité.

Renseignements d'utilisation (par exemple, pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur la Plateforme, actions effectuées)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour comprendre comment vous utilisez le Service et améliorer votre expérience ;
- Pour analyser l'engagement des utilisateurs et améliorer la prestation de services ;
- Pour développer, tester et améliorer les fonctionnalités du Service.

Données de géolocalisation (par exemple, emplacement basé sur l'adresse IP)

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour confirmer votre juridiction et assurer la conformité réglementaire ;
- Pour optimiser la performance du Service selon votre localisation.

Renseignements que nous inférons ou générons

Nous déduisons de nouveaux renseignements à partir des données que nous recueillons, notamment votre localisation générale (ville, province) à partir de votre adresse IP, ainsi que vos préférences d'utilisation du Service.

Comment nous utilisons ces renseignements :
- Pour personnaliser votre expérience sur la Plateforme ;
- Pour identifier les tendances d'utilisation et améliorer le Service.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des balises web et des technologies similaires pour exploiter la Plateforme et recueillir des renseignements d'utilisation.

Que sont les cookies ? Les cookies sont des fichiers texte stockés par votre navigateur qui permettent à notre Plateforme de reconnaître votre appareil et de mémoriser vos préférences.

Comment nous utilisons ces technologies :
- Pour mémoriser vos préférences et paramètres ;
- Pour vous permettre de rester connecté ;
- Pour analyser les performances de la Plateforme ;
- Pour suivre votre interaction avec le Service et améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Service.

Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Prestataires de services : Nous communiquons vos renseignements à des prestataires de services qui nous aident à fournir le Service, notamment pour l'hébergement de données, le traitement des paiements, l'analyse, le service client et la sécurité informatique.

Obligations légales : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou pour répondre à une procédure judiciaire valide.

Sécurité et protection des droits : Nous pouvons communiquer des renseignements si nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateurs, prévenir la fraude, assurer le fonctionnement du Service ou protéger nos droits.

Transactions d'entreprise : Nous pouvons communiquer des renseignements dans le cadre d'une fusion, acquisition, vente d'actifs ou autre transaction d'entreprise.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris à l'extérieur du Canada. Lorsque vos renseignements se trouvent à l'extérieur de votre province de résidence, ils peuvent être assujettis à des lois différentes en matière de protection des données.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement. La manière dont nous obtenons votre consentement dépend des circonstances et de la sensibilité des renseignements en question.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne pourrons plus vous fournir certaines parties du Service.

Vos droits en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence au Canada, vous bénéficiez de certains droits concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de correction : Vous pouvez contester l'exactitude de vos renseignements personnels et demander leur correction.

Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements.

Préférences en matière de communication : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications promotionnelles en suivant les instructions dans les messages ou en nous contactant.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service, nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos contrats.

Les périodes de conservation varient selon les types de renseignements et le contexte de leur utilisation. Par exemple, les documents juridiques peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons de conformité réglementaire et de pistes d'audit.

Protection des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou communication non autorisés.

Chiffrement des données : Les fichiers et documents que vous téléchargez sont chiffrés et isolés par dossier client.

Contrôles d'accès : Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux employés et prestataires qui en ont besoin pour fournir le Service.

Sécurité des comptes : Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé. Utilisez un mot de passe fort et ne le partagez avec personne.

Si vous croyez que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous en informer immédiatement.

Mises à jour de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Nous pouvons également vous informer des modifications par courriel.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter :

Par courriel : support@paraito.ca

Par la poste :
Automatisations Paraito Inc.
À l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
6827 Boul Saint-Michel
Montréal, QC, H1Y 2G4

Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques, vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca